Dans cette affaire, le tribunal rappelle que le donneur
d'ouvrage se doit de donner toute l'information
déterminante relative aux travaux envisagés afin que
les entrepreneurs soient en mesure d'évaluer
correctement l'ampleur des risques de leur engagement.
Cette affaire porte sur un contrat octroyé par le MTQ,
visant la réfection d'un pont qui traverse la
rivière des Envies, dans la municipalité de
Saint-Stanislas, en Mauricie. L'entrepreneur
général, EDM, confia les travaux de revêtement
du pavage du tablier du pont à l'entrepreneur DJL. Selon
les documents contractuels, et plus particulièrement un
« Devis spécial » émis par le
MTQ, ces travaux devaient être exécutés au
moyen d'un procédé décrit comme un
« enrobé à froid ».
