L'Obligation De Divulguer Un Contrat De Cautionnement Dans Un Projet De Construction

Les entrepreneurs en construction devront faire preuve de plus de prudence en prenant les mesures raisonnables appropriées afin de divulguer les cautionnements permettant le paiement de la main d'Suvre et des matériaux à tous les acteurs impliqués dans leurs projets.

C'est ce qu'il faut retenir de la décision de la Cour Suprême du Canada dans Valard Construction LTD c. Bird Construction Co. Elle y conclut qu'un fiduciaire a l'obligation de divulguer l'existence d'une fiducie à un bénéficiaire qui en serait autrement déraisonnablement désavantagé, même si le cautionnement ne l'exige pas expressément.

Dans cette récente affaire, Bird Construction Company, entrepreneur général d'un chantier de construction en Alberta dans un projet de sable bitumineux, a conclu un contrat de sous-traitance avec Langford Electric Ltd pour l'exécution d'une partie du projet. Conformément au contrat du Comité canadien des documents de construction (CCDC), Langford s'est procuré un