L'importance De La Procédure Contractuelle De Résiliation

Introduction

À la suite de la résiliation d'un contrat visant la numérisation de dossiers de patients archivés au sein de trois hôpitaux de la région de Québec, le Centre Hospitalier Universitaire de Québec (« CHUQ ») a été condamné à payer à Theodore Azuelos Consultants en technologies (TACT) inc. (« TACT ») la somme de 1 622 677,83$, notamment en compensation des profits que cette dernière anticipait réaliser à l'occasion de ce contrat. Le 12 juillet dernier, la Cour d'appel maintenait la décision rendue en première instance et rappelait ainsi l'importance de suivre les termes de la procédure contractuelle de résiliation.

Les faits

En 2015, un appel d'offres est lancé par le CHUQ. Les documents d'appel d'offres prévoient des paramètres pour la numérisation des 98 millions d'images tirées des dossiers archivés pour chacun des trois hôpitaux. Le 20 août 2015, le contrat est octroyé à TACT. Dès les premières semaines, le CHUQ se heurte à certains irritants,