L'entrepreneuriat dans le domaine immobilier locatif
s'avère une grande aventure autant pour
l'entrepreneur en herbe que pour l'entrepreneur aguerri.
Outre les règles généralement connues par le
public, il existe des obligations moins bien connues qui peuvent
être lourdes de conséquences si elles ne sont pas
respectées. C'est entre autres le cas de
l'obligation du propriétaire de veiller à ce que
ses logements soient munis de détecteurs de fumée
fonctionnels. C'est une leçon qui a récemment
coûté la vie de deux enfants et plus de 160 000$
à deux propriétaires et à un locataire de
Trois-Rivières dans l'affaire Harvey c.
Trois-Rivières (Ville de)1.
Les faits
Cette affaire s'est décidée sur fond de
tragédie. Le locataire, un homme séparé de sa
conjointe depuis environ trois ans, bénéficie de
droits d'accès à l'égard de ses
enfants, une fille de 12 ans et un garçon de 10 ans. Il est
propriétaire d'une petite entreprise de taxi et cet
emploi l'oblige de temps à