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ARTICLE · 04 MAY 2026

Le Commissariat publie des documents d’orientation sur le contrôle de l’âge

Blake, Cassels & Graydon LLP
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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a publié deux projets de documents d'orientation sur le contrôle de l'âge en ligne, visant à protéger les enfants tout en préservant leur vie privée.

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Le 4 mai 2026, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le « Commissariat ») a publié deux projets de documents d’orientation sur le « contrôle de l’âge », visant à offrir aux enfants une expérience en ligne plus sécuritaire et mieux adaptée, tout en atténuant les éventuelles répercussions négatives sur la protection de la vie privée. Le Commissariat avait déjà fait part de ses positions préliminaires sur les technologies de contrôle de l’âge dans le cadre d’une consultation exploratoire. Les réponses reçues à cette consultation ont été prises en compte dans l’élaboration des projets de documents d’orientation.

Il est possible de présenter des observations sur les projets de documents d’orientation jusqu’au 4 août 2026, par courriel, à l’adresse [email protected].

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