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ARTICLE · 01 MAY 2025

Des conseils pratiques pour la mise en place de mesures de sécurité efficaces

En 2021, le Québec a été marqué par d'importantes avancées en matière de protection des renseignements personnels...

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En 2021, le Québec a été marqué par d'importantes avancées en matière de protection des renseignements personnels1 , notamment en adoptant diverses mesures législatives en réponse à des incidents majeurs de confidentialité, lesquels ne cessent de se multiplier. Ces changements législatifs ont créé de nouvelles obligations en plus de renforcer celles instaurées en 1993, qui sont désormais accompagnées de sanctions imposantes2.

Personne n'est à l'abri d'un incident de confidentialité. Le nouveau régime de sanctions ne vise pas à punir les organisations victimes d'incidents de confidentialité, mais plutôt à punir celles qui n'ont pris aucune mesure pour les prévenir.

Un incident peut révéler des failles organisationnelles et des situations de non-conformité, et attirer l'attention des particuliers concernés et de la Commission d'accès à l'information du Québec (ou de ses homologues). Voici des exemples de manquements pouvant être observées:

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