Third Parties' Role In Enforcing Injunctions: John And Jane Doe, Beware!

L'implication du public dans l'exécution des injonctions : John Doe et Jane Doe, attention!

Confrontés à la nature intrinsèquement transfrontalière et intangible du cyberespace, les tribunaux peinent à imposer des sanctions aux individus qui commettent des abus à l'aide d'Internet. De fait, les ordonnances cherchant à limiter les illégalités commises sur le Web demeurent souvent inapplicables, faute de pouvoir s'appliquer contre les principaux protagonistes, qui se trouvent parfois dans une autre juridiction.  

Le cyberespace doit-il demeurer une zone d'impunité pour autant?  

La Cour suprême du Canada rendra, au cours des prochains mois, une décision susceptible de poser les balises de principe sur la portée et l'opposabilité des injonctions en cas de contraventions (par exemple à la propriété intellectuelle) en utilisant Internet. Selon la décision que rendra la Cour suprême, les divers intervenants dans l'écosystème du Web pourraient se trouver