L'injonction Google À L'échelle Mondiale Ne Changera Pas

Le 16 avril 2018, dans l'affaire Equustek Solutions Inc. c. Jack, 2018 BCSC 610, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a refusé de modifier une injonction provisoire prononcée auparavant par cette même cour, exigeant que Google, un tiers dans l'action sous-jacente, désindexe certains sites Web de ses résultats de recherche à l'échelle mondiale. La décision du 16 avril a été rendue après qu'une cour américaine a statué, en novembre 2017, que l'injonction prononcée au Canada ne pouvait être exécutoire aux États-Unis, car elle était contraire au droit américain (notre discussion sur la décision américaine est disponible ici). La plus récente de ces décisions confirme le caractère exécutoire à l'échelle mondiale des décisions émanant des tribunaux canadiens, clarifie les conditions nécessaires pour modifier de telles ordonnances et réaffirme l'intégrité des tribunaux canadiens sur leurs propres processus.