Survivre à l'attente : le procès sommaire est-il une solution de rechange viable?

Si vous devez tenir un procès civil de deux semaines en Alberta, il est possible de réserver une rare date d’ici 2023, mais les procès sont régulièrement prévus pour 2024. Inutile de préciser que vous allez devoir attendre un moment avant l’inscription au rôle de votre dossier. En outre, ce délai d’attente commence après que les parties ont déposé leur formulaire de mise en état du procès (trial readiness form) auprès du tribunal – ce qui signifie qu’elles ont produit leurs documents, terminé leurs interrogatoires, échangé leurs rapports d’experts et pris part à au moins un processus substitutif de résolution des différends.

Une traduction de ce billet sera disponible prochainement.