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ARTICLE · 19 AUGUST 2025

Revue trimestrielle des causes en appel (juillet 2025) — Points d'intérêt

McCarthy Tétrault
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CanadaLitigation, Mediation & Arbitration

Le 23 juillet 2025, le groupe national de Litiges en appel de McCarthy Tétrault a organisé son troisième webinaire trimestriel de l'année sur les dossiers en appel, présentant six arrêts récents susceptibles d'avoir un impact sur les milieux juridiques et d'affaires de l'ensemble du Canada. Kara Smyth, Kosta Kalogiros, Sajeda Hedaraly, Patrick Williams et Brandon Kain ont discuté de ces développements jurisprudentiels et des tendances à surveiller pour chaque région.

Les dommages-intérêts sont présumés en cas d'atteinte à la vie privée (Colombie-Britannique)

Dans l'arrêt Insurance Corporation of British Columbia v. Ari, 2025 BCCA 131, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique a confirmé l'octroi de dommages-intérêts pour atteinte à la vie privée sans qu'il soit nécessaire de prouver l'existence d'un préjudice.

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