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ARTICLE · 09 JULY 2026

Quand l’IA « invente » le droit : annulation d’une sentence arbitrale

Blake, Cassels & Graydon LLP
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Une décision marquante de la Cour supérieure du Québec annule une sentence arbitrale en raison de l'utilisation démesurée de l'intelligence artificielle par l'arbitre, qui s'est appuyé sur des sources juridiques...

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Le 22 avril 2026, dans l’affaire Association des ressources intermédiaires d’hébergement du Québec (ARIHQ) c. Santé Québec – Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal, la Cour supérieure du Québec (la « Cour ») a annulé une sentence arbitrale en raison du recours démesuré à l’intelligence artificielle (l’« IA ») par l’arbitre. Selon la Cour, ce dernier aurait appuyé son raisonnement sur des sources inexistantes, « hallucinées » par l’IA, et aurait ainsi « délégué une partie de son pouvoir décisionnel », abdiquant son autorité. 

La décision, qui est l’une des premières décisions publiques à ce sujet au Canada, réaffirme certaines balises fondamentales applicables aux arbitres dans l’exercice de leurs compétences et traite d’importants enjeux en lien avec l’usage de l’IA dans la prise de décisions juridiques. 

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