Mise À Jour Du Règlement D’arbitrage De La Chambre De Commerce Internationale

L’arbitrage est un outil de plus en plus populaire pour régler des différends de façon efficace. Le rythme et la mondialisation des activités commerciales évoluant rapidement, la nécessité qu’il existe un processus de règlement des différends efficace à l’échelle internationale figure parmi les principales préoccupations des parties à des litiges commerciaux.

Avec prise d’effet le 1^er juin 2026, la Chambre de commerce internationale (la « CCI »), l’une des principales institutions arbitrales au monde, a mis à jour son règlement d’arbitrage (en anglais seulement) (le « Nouveau Règlement »). Le Nouveau Règlement vise à améliorer et à simplifier le processus d’arbitrage prévu par les procédures de la CCI, en retirant certaines étapes fastidieuses et en introduisant de nouvelles dispositions permettant un règlement anticipé ou accéléré des différends.