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ARTICLE · 01 JULY 2019

Le recours en diffamation d'un avocat québécois envers un journaliste rejeté pour abus de procédure

La Cour supérieure vient de condamner un avocat pour avoir tenté de museler un journaliste par une poursuite judiciaire jugée abusive.

CanadaLitigation, Mediation & Arbitration

La Cour supérieure vient de condamner un avocat pour avoir tenté de museler un journaliste par une poursuite judiciaire jugée abusive.

La Loi sur la presse confère aux journalistes et aux éditeurs de journaux une immunité en ce qui concerne la diffusion d'informations cueillies lors de débats judiciaires, et ce, tant que les faits sont rapportés exactement et de bonne foi. C'est ce que la Cour supérieure a récemment réaffirmé dans Desmarais c. La Presse. Du même souffle, elle a jugé que La Presse et son journaliste n'avait pas commis de faute et que la poursuite dont il était question dans cette affaire était abusive. En effet, selon la Cour, en tant qu'avocat, le demandeur aurait dû savoir que son recours était voué à l'échec.

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