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ARTICLE · 08 MARCH 2017

Le Fardeau De La Preuve – Joindre L'acte À La Parole

Miller Thomson
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Miller Thomson LLP ("Miller Thomson") is a national business law firm with approximately 500...

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Dans une société régie par la règle de droit comme la nôtre, les tribunaux sont à la disposition des justiciables pour trancher leurs différends.

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Dans une société régie par la règle de droit comme la nôtre, les tribunaux sont à la disposition des justiciables pour trancher leurs différends. Par exemple, une partie qui se croit lésée dans ses rapports contractuels avec une autre et veut obtenir restitution pour des dommages qu'elle croit avoir subis, peut soumettre sa demande au tribunal et appeler l'autre à répondre aux allégations de faute afin que les deux parties puissent être entendues par le tribunal qui en décidera. Ce recours à un tribunal impartial est l'élément constitutif incontournable de toute société digne du vocable démocratie.

Ceci dit, il faut tenir compte que lorsqu'une partie interpelle les tribunaux pour obtenir justice, certaines exigences parfois déplaisantes lui sont imposées afin qu'elle relève le fardeau de prouver sa cause.

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