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ARTICLE · 05 JUNE 2020

La Preuve D'expertise En Droit Disciplinaire : Type D'infraction Et Contexte

McCarthy Tétrault
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L'opportunité de présenter une preuve d'expertise en droit disciplinaire soulève encore de nombreux débats, tel qu'en témoigne la jurisprudence.

CanadaLitigation, Mediation & Arbitration

L'opportunité de présenter une preuve d'expertise en droit disciplinaire soulève encore de nombreux débats, tel qu'en témoigne la jurisprudence. Dans ce contexte, David E. Roberge, associé du groupe de litige de McCarthy Tétrault à Montréal, offre dans sa plus récente publication une analyse approfondie permettant de comprendre et de préciser les critères applicables à la preuve d'expertise et la jurisprudence qui en découle.

Cet article permet de clarifier les types d'infraction qui nécessitent une preuve d'expertise et il est divisé en trois parties :

  1. Les principes relatifs à la preuve d'expertise
  2. L'opportunité d'une preuve d'expertise en droit disciplinaire
  3. L'acte dérogatoire et la preuve d'expertise

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