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ARTICLE · 30 OCTOBER 2025

La Cour suprême du Canada refuse d'autoriser l'appel dans deux affaires d'arbitrage

Blake, Cassels & Graydon LLP
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Le 18 septembre 2025, la Cour suprême du Canada a refusé d'autoriser l'appel dans deux affaires d'arbitrage bien en vue.

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Le 18 septembre 2025, la Cour suprême du Canada a refusé d'autoriser l'appel dans deux affaires d'arbitrage bien en vue.

D'abord, la Cour suprême a rejeté la demande d'autorisation d'appel dans l'affaire États-Unis mexicainsc. Vento Motorcycles,inc. (l'« affaire Vento »). Dans l'affaire Vento, la Cour d'appel de l'Ontario a annulé une sentence prononcée par un tribunal arbitral en raison d'une crainte raisonnable de partialité à l'endroit d'un des arbitres. La conclusion dans l'affaire Vento, selon laquelle une crainte raisonnable de partialité de la part d'un membre de la formation annulera la décision prise sur le fond par l'ensemble de la formation, conserve donc sa validité.

La Cour suprême a également rejeté des demandes d'autorisation d'appel distinctes présentées par l'Inde et par Airports Authority of India (« AAI ») dans l'affaire République de l'Inde, et al.c. CCDM Holdings,LLC, etal. (l'« affaire Inde/Devas »). Les demandeurs ont tenté de contester le jugement de la

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