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ARTICLE · 11 MARCH 2024

Invoquer la captation pour contester un testament et d'autres actes au Québec

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La notion de « captation » a été définie comme le fait de « s'emparer de la bienveil­lance d'une personne, et à obtenir d'elle des libéralités déterminées par l'attachement qu'on parvient à lui inspirer ».

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La notion de « captation » a été définie comme le fait de « s'emparer de la bienveil­lance d'une personne, et à obtenir d'elle des libéralités déterminées par l'attachement qu'on parvient à lui inspirer »1.

Les tribunaux du Québec ont estimé que la notion de captation implique un comportement frauduleux, qui peut se manifester par des pressions indues et de fausses déclarations délibérées destinées à influencer une personne afin de lui soutirer un consentement ou d'obtenir d'elle des avantages, faveurs et cadeaux qu'il n'aurait pas été possible d'obtenir, n'eût été ce comportement répréhensible2.

Dans l'affaire Thivierge c. Thivierge 2024 QCCA 54 (« Thivierge »), la Cour d'appel du Québec réexamine les critères qui définissent la captation et le fardeau de preuve dont doit s'acquitter la partie qui allègue la captation. Dans bien des cas, il faut s'appuyer sur des présomptions, car la partie accusée de captation admet rarement avoir commis un acte

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