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ARTICLE · 05 NOVEMBER 2020

Le Canada Impose Des Sanctions Au Bélarus

Le gouvernement du Canada a récemment imposé des sanctions au Bélarus en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES) en réponse à ce qui est décrit ...

CanadaInternational Law

Le gouvernement du Canada a récemment imposé des sanctions au Bélarus en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES) en réponse à ce qui est décrit comme des « violations graves et systématiques des droits de la personne commises par le gouvernement du Bélarus ».

Opérations et activités interdites

Le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus (le « Règlement ») impose un gel effectif des avoirs de certaines personnes dont le nom figure sur la liste. Le Règlement interdit à toute personne se trouvant au Canada et à tout Canadien se trouvant à l'étranger :

  • d'effectuer une opération portant sur un bien, où qu'il soit, appartenant à une personne dont le nom figure sur la liste ou détenu ou contrôlé par elle ou pour son compte;

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