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ARTICLE · 05 DECEMBER 2013

Le Placement De Produits Comme Preuve De La Notoriété D’une Marque De Commerce

Dans une décision récente, la Cour fédérale a déterminé que les marques de commerce COHIBA pour cigares et cigarillos étaient bien connues et emblématiques au Canada en se basant principalement sur une preuve d’expert démontrant l’emploi de la marque dans les médias, incluant le cinéma, la télévision, la musique et les médias imprimés.

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Dans une décision récente, la Cour fédérale a déterminé que les marques de commerce COHIBA pour cigares et cigarillos étaient bien connues et emblématiques au Canada en se basant principalement sur une preuve d'expert démontrant l'emploi de la marque dans les médias, incluant le cinéma, la télévision, la musique et les médias imprimés. Ceci a mené la Cour à conclure que la réputation de la marque s'étendait au-delà des fumeurs de cigares et à rejeter une demande d'enregistrement pour la marque de commerce LAZARO COHIBA en association avec du rhum et ce, malgré les différences au niveau des marchandises et de la nature du commerce de ces produits.

Tequila Cuervo ("Cuervo") a déposé une demande pour enregistrer la marque de commerce LAZARO COHIBA sur la base de l'emploi projeté au Canada en association avec "alcoholic beverages, namely rum." Empresa Cubana Del Tabaco, faisant également affaires sous Corporation Habanos ("Habanos"), s'est opposée à cette demande. Le

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