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ARTICLE · 07 APRIL 2025

La Cour d'appel de l'Alberta se prononce sur une fiducie par interprétation et une ordonnance de dévolution inversée

Blake, Cassels & Graydon LLP
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CanadaInsolvency/Bankruptcy/Re-Structuring

Le 20 février 2025, la Cour d'appel de l'Alberta (la « CAA ») a publié sa décision dans l'affaire Henenghaixin Corp v. Long Run Exploration Ltd (l'« affaire Henenghaixin »)rejetant une demande d'autorisation d'interjeter appel d'une décision rendue dans le cadre des procédures engagées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC ») de Long Run Exploration Ltd (« Long Run »), laquelle décision approuvait une offre-paravent mise en œuvre par le biais d'une ordonnance de dévolution inversée (« ODI »). Étant donné que le recours aux ODI est de plus en plus courant, et que l'opposition à cet outil puissant se fonde sur des moyens nouveaux et inusités, il y a lieu de comprendre comment, pourquoi, où et dans quelles circonstances les tribunaux rendront une telle ordonnance.

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