Les procédures de restructuration et d’insolvabilité transfrontalières peuvent représenter un défi de taille pour les entreprises internationales. Ce guide pratique établit une comparaison entre le Chapitre 11 du Bankruptcy Code des États-Unis et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC ») du Canada, puis met en lumière les processus et les exigences uniques de chaque ressort.
Le guide examine plus de 30 points clés en lien avec, notamment, le début de telles procédures, les pouvoirs des tribunaux et les rôles des contrôleurs, des syndics et des autres autorités en matière de supervision. En dressant un portrait clair des similarités et des différences entre les deux régimes, ce guide aide les entreprises à se préparer plus efficacement aux défis qui peuvent se poser, tant sur le plan juridique que pratique, lorsque des difficultés financières entraînent des répercussions sur des activités exercées aux États-Unis ou au Canada. Que vous soyez un débiteur
