Survol de la récente décision impliquant Gaspé Énergies

Récemment, dans une volumineuse décision élaborée en 87 pages, la Cour du Québec a infirmé une décision de révision de la part du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles (ci-après le Ministre). Elle lui a retourné le dossier afin qu'il décide de la demande d'autorisation de forage exploratoire de Gaspé Énergies, ceci en tenant compte des motifs du jugement qui déclare inopérant l'article 23 du Règlement sur les activités d'exploration, de production et de stockage d'hydrocarbures en milieu terrestre (ci-après le Règlement). La décision constate également l'insuffisance des motifs de la décision de révision du Ministre.

Contexte

Cette décision s'inscrit dans le cadre du projet Galt : un projet de production de pétrole léger se trouvant sur un territoire forestier situé à environ 20 kilomètres de la Ville de Gaspé. Le 7 octobre 2020, Gaspé Énergies obtenait d'une société sSur une licence de recherche de pétrole et de gaz naturel par cession