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ARTICLE · 25 MARCH 2026

Réforme de la procédure d’évaluation environnementale au Québec

Blake, Cassels & Graydon LLP
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Le 25 mars 2026, le gouvernement du Québec a publié le Règlement modifiant le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (le « Règlement »), qui entrera en vigueur le 1er décembre 2026. Le Règlement vient concrétiser la réforme de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (la « PEEIE »), telle que modifiée en 2025 par le Projet de loi 81.

Certaines dispositions du Projet de loi 81, qui ne sont pas encore en vigueur, viendront modifier la Loi sur la qualité de l'environnement (la « LQE ») à compter du 1er décembre 2026. Ces changements visent notamment à exiger la transmission de renseignements additionnels au ministre dès les premières étapes du processus, à confier au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (le « BAPE ») la responsabilité d’organiser les périodes d’information publique, à introduire une procédure d’évaluation environnementale sectorielle ou régionale, et à clarifier le

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