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ARTICLE · 16 OCTOBER 2025

Propositions d'importantes modifications à la Loi de 2025 sur la conservation des espèces à venir

Blake, Cassels & Graydon LLP
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Le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l'Ontario (le « ministère ») a publié d'importantes propositions de modifications législatives et réglementaires...

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Introduction

Le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l'Ontario (le « ministère ») a publié d'importantes propositions de modifications législatives et réglementaires (les « propositions ») en vue de l'entrée en vigueur de la Loi de 2025 sur la conservation des espèces (la « LCE »).La LCE a été adoptée le 4 juin 2025 dans le cadre du projet de loi 5, Loi de 2025 pour protéger l'Ontario en libérant son économie (le « projet de loi 5 »), et elle remplacera à sa promulgation la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (la « LEVD »). La LCE établit un nouveau cadre pour la conservation des espèces en Ontario dans le but de passer à une approche rationalisée d'« enregistrement d'abord » pour les projets qui peuvent avoir une incidence sur des espèces en péril, l'objectif déclaré étant de soutenir un développement plus rapide des projets en accélérant le processus d'approbation. Or, comme le fond de ce cadre devait être

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