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ARTICLE · 01 JULY 2016

Projet De Loi 104 : Une Loi Pour Augmenter L'offre De Véhicules Électriques Au Québec

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Le 2 juin dernier, le Gouvernement du Québec a présenté le projet de loi no 104, intitulé : Loi visant l'augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants (le « PL VZE »)1. Ce projet de loi s'inscrit dans l'objectif du plan d'action du Québec en électrification des transports 2015-2020 d'atteindre 100 000 véhicules branchables immatriculés au Québec d'ici 20202. Dans ce bulletin, nous présenterons les éléments essentiels de ce projet de loi.

Un régime de crédits et de redevances

Le PL VZE propose une approche de marché similaire à un régime déjà connu au Québec en matière de réduction des gaz à effet de serre : un système de plafond et d'échange de crédits, mais cette fois à l'intention des constructeurs automobiles. En proposant une telle mesure, le Québec emboîte le pas à une dizaine d'États américains qui ont déjà adopté un tel système, dont la Californie,

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