Nouvelles exigences canadiennes générales visant la déclaration des produits chimiques

Le 29 août 2026, Environnement et Changement climatique Canada (« ECCC ») a publié deux avis en vertu de l’article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (la « LCPE ») obligeant certaines entreprises qui ont fabriqué, importé ou utilisé des substances inscrites à l’annexe 1 de chaque avis (les « substances inscrites ») au cours de l’année civile 2025 à présenter des renseignements à ECCC. Les avis visent 200 substances et peuvent s’appliquer à des entreprises de divers secteurs industriels et commerciaux et divers secteurs visant les consommateurs, pas seulement les fabricants de produits chimiques.

Plus particulièrement, toute entreprise qui a fabriqué, importé ou utilisé une substance inscrite dans un processus de fabrication en 2025 peut être assujettie aux exigences de déclaration, même si la substance se trouve dans un mélange ou produit importé, ou a servi à la fabrication d’un bien sans se retrouver dans le produit final.