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ARTICLE · 10 FEBRUARY 2025

Le gouvernement du Canada publie un guide relatif à la phase 1 du régime de déclaration sur les plastiques

Blake, Cassels & Graydon LLP
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Le 31 décembre 2024, le gouvernement du Canada a publié un guide de déclaration (le « Guide ») relatif au Registre fédéral sur les plastiques (le « Registre »).

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Introduction

Le 31 décembre 2024, le gouvernement du Canada a publié un guide de déclaration (le « Guide ») relatif au Registre fédéral sur les plastiques (le « Registre »). Ce Registre, qui a été créé par le gouvernement fédéral en 2024 aux termes d'un avis (l'« Avis »), a fait l'objet d'un Bulletin Blakes antérieur. Conformément à cet Avis, certaines personnes sont tenues de déclarer annuellement la quantité et les types de plastique qu'elles fabriquent, importent et mettent sur le marché canadien. Les personnes qui produisent des déchets d'emballages et de produits en plastique dans leurs installations industrielles, commerciales ou institutionnelles, ainsi que les personnes qui fournissent des services de collecte et de gestion de tels déchets, sont notamment tenues de fournir des renseignements au Registre.

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