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ARTICLE · 26 MARCH 2025

Le Canada publie son rapport final sur l'état des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

Blake, Cassels & Graydon LLP
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Le gouvernement du Canada a annoncé son intention de désigner les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (les « SPFA »)...

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Introduction

Le gouvernement du Canada a annoncé son intention de désigner les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (les « SPFA »), soit une famille de milliers de produits synthétiques connus pour leur nature oléofuge et hydrofuge, en tant que substances toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (« LCPE »), et d'éliminer progressivement l'utilisation de celles-ci. Cette désignation s'appliquera à toutes les SPFA, à l'exclusion des fluoropolymères, un sous-ensemble de polymères à base de fluorocarbures que le gouvernement entend évaluer séparément. Ces changements législatifs proposés auront sans doute d'importantes répercussions aussi bien sur les entreprises que sur les consommateurs dans la mesure où les SPFA sont actuellement utilisées dans un éventail de produits, dont les mousses extinctrices, les revêtements répulsifs, les matériaux d'emballage alimentaire, les médicaments, les cosmétiques, les

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