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ARTICLE · 16 MARCH 2018

Le Canada instaure de nouvelles protections législatives pour le poisson et son habitat

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Essentiellement, les modifications proposées annulent les changements apportés à la Loi sur les pêches en 2012 et mettent en place de nouvelles exigences pour l'approbation de projets et pour...

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Le 7 février 2018, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a annoncé des modifications à la Loi sur les pêches ainsi qu'à certaines lois connexes dans le but d'annuler les modifications apportées par l'ancien gouvernement conservateur en 2012. Le projet de loi C-68 propose la réintroduction de dispositions visant la protection de tous les poissons et leurs habitats de même que la création de mesures de protection plus étendues. Le projet de loi C-68 présente également plusieurs dispositions visant à protéger expressément les intérêts des Autochtones. Essentiellement, les modifications proposées annulent les changements apportés à la Loi sur les pêches en 2012 et mettent en place de nouvelles exigences pour l'approbation de projets et pour la protection de l'environnement.

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