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ARTICLE · 16 JANUARY 2026

Le Canada annonce des modifications prévues aux exigences de déclaration pour le Registre fédéral sur les plastiques

Blake, Cassels & Graydon LLP
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Introduction

Le 19 décembre 2025, Environnement et Changement climatique Canada (« ECCC ») a annoncé des modifications prévues aux exigences en matière de déclaration pour le  Registre fédéral sur les plastiques. Aux termes de ces exigences, les organisations doivent déclarer chaque année la quantité et les types de plastiques qu'elles fabriquent, importent et mettent sur le marché canadien. Pour en savoir davantage, consultez notre Bulletin Blakes antérieur intitulé  Le gouvernement du Canada publie un avis relatif aux déclarations sur les produits de plastique. 

En réponse aux commentaires d'intervenants sur la complexité des exigences de déclaration pour les phases 2 et 3 à venir, ECCC a annoncé le report des exigences de déclaration prévues pour ces phases, aux termes de l' Avis relatif à la déclaration des résines plastiques et de certains produits en plastique pour le registre fédéral sur les plastiques pour 2024, 2025 et 2026 (l'« Avis ») .

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