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ARTICLE · 30 JULY 2024

Le Bureau de la concurrence lance une consultation sur ses futures orientations visant l'écoblanchiment

Blake, Cassels & Graydon LLP
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Comme nous l'avons mentionné dans notre bulletin de juin 2024 intitulé  La législation canadienne relative à l'écoblanchiment est maintenant en vigueur, des modifications récemment apportées à la Loi sur la concurrence dans le but de cibler les déclarations non vérifiées ou non fondées concernant les avantages environnementaux d'un produit ou d'une entreprise (l'« écoblanchiment ») ont créé beaucoup d'incertitude ainsi que des risques importants, notamment une responsabilité potentielle, pour les entreprises canadiennes. Les nouvelles dispositions législatives visant l'écoblanchiment ont d'ailleurs retenu l'attention des médias et du public, les entreprises et d'autres intervenants demandant quant à eux au Bureau de la concurrence (le « Bureau ») qu'il fournisse des orientations quant à l'approche qu'il adoptera relativement à la mise en application de ces dispositions.

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