Infractions environnementales : Québec augmente substantiellement les amendes minimales

Le régime québécois de sanctions pénales en matière d’environnement vient d’être considérablement renforcé pour certains secteurs industriels. 

Certaines modifications introduites en 2025 dans la Loi sur la qualité de l’environnement (« LQE ») prévoient que quiconque, autre qu’une personne physique, commet certaines infractions dans le cadre d’activités déterminées par règlement est passible d’une amende minimale dix fois plus élevée que celle normalement applicable. 

Les infractions concernées comprennent notamment le rejet de contaminants dans l’environnement, l’exercice d’une activité sans l’autorisation requise, le non-respect des normes et des conditions d’une autorisation, la transmission de renseignements faux ou trompeurs ainsi que le défaut de respecter une ordonnance, un plan de réhabilitation ou certaines mesures correctrices.