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ARTICLE · 25 AUGUST 2015

Feu Vert À La Modernisation Du Régime Québécois D'autorisations Environnementales

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Il apparaît clairement que la lutte contre les changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre constituent un objectif important pour le gouvernement du Québec et le Livre vert reflète cette réalité.

CanadaEnvironment

Le 11 juin 2015, le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel (le « Ministre ») a déposé à l'Assemblée nationale un Livre vert (le « Livre Vert »)1 et ce, faisant suite à l'annonce faite par le Ministre le 25 février dernier à l'effet que la Loi sur la qualité de l'environnement (la « LQE »)2 serait modernisée3. Selon le Ministre, le Livre vert cherche à moderniser le régime d'autorisations environnementales édicté par la LQE afin de l'améliorer, d'accentuer sa cohérence, de le simplifier et de le rendre plus efficace.

CONTEXTE ET VISION

Le régime d'autorisations environnementales de la LQE permet à l'État québécois depuis de nombreuses années d'encadrer au niveau environnemental, l'exercice de diverses activités ayant ou étant susceptibles d'avoir un impact sur la qualité de l'environnement. Or, selon le Ministre, le régime d'autorisations environnementales prévu par la LQE n'a

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