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ARTICLE · 15 JULY 2021

Encadrement Réglementaire De La Valorisation Des Sols Faiblement Contaminés

En août 2019, plusieurs modifications apportées au Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains contaminés (« RPRT ») et au Règlement sur le stockage et les centres de transfert...

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En août 2019, plusieurs modifications apportées au Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains contaminés (« RPRT ») et au Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés (« RSCTSC ») sont entrées en vigueur pour encadrer et favoriser davantage la valorisation des sols faiblement contaminés. Plusieurs de ces nouvelles dispositions ont ensuite été abrogées et intégrées, le 31 décembre 2020, au nouveau Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement (« REAFIE »). La plus récente version du Guide d'intervention – Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (« MELCC »), mise à jour en mai 2021, incorpore à son tour ces modifications réglementaires.

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