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ARTICLE · 26 SEPTEMBER 2024

Développements Récents Concernant L'écoblanchiment (Ou La Mascarade Verte)

Miller Thomson
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Les entreprises canadiennes doivent se préparer à des changements majeurs en matière d'écoblanchiment (ou de mascarade verte), à la suite de l'adoption, le 20 juin dernier, du projet de loi C-59[1] (PL C-59), qui modifie la Loi sur la concurrence (LC).

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Les entreprises canadiennes doivent se préparer à des changements majeurs en matière d'écoblanchiment (ou de mascarade verte), à la suite de l'adoption, le 20 juin dernier, du projet de loi C-591 (PL C-59), qui modifie la Loi sur la concurrence (LC).

Ce que le PL C-59 change

Ces modifications législatives obligeront quiconque à étayer toutes affirmations environnementales rendues publiques. Cette réforme renforce également les pouvoirs du Bureau de la concurrence du Canada (BCC) pour encadrer, analyser et sanctionner les cas d'écoblanchiment, qui consistent pour certaines sociétés à dissimuler leurs activités polluantes sous un vernis écologiquement responsable. Pour les dirigeants et conseils d'administration d'entreprise, cela signifie une vigilance accrue afin d'éviter des conséquences juridiques et de préserver la confiance des consommateurs.

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