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ARTICLE · 27 AUGUST 2026

Conformité en matière de substances chimiques sous le régime de la LCPE : comment gérer le risque croissant de non-conformité à la réglementation

McCarthy Tétrault
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La réglementation des substances chimiques au Canada évolue rapidement, créant des risques juridiques et opérationnels importants pour les entreprises. Les obligations de conformité s'étendent désormais bien au-delà des simples interdictions de substances, englobant la documentation rigoureuse, la transparence de la chaîne d'approvisionnement et une surveillance réglementaire continue sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l'environnem

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La réglementation des substances chimiques est en voie de constituer un risque de nature juridique et opérationnelle important pour les entreprises exerçant des activités au Canada.

À mesure de l’évolution des exigences de la réglementation sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (la LCPE), les entreprises sont exposées à une surveillance accrue concernant les substances qu’elles fabriquent, importent, distribuent et vendent. De nouvelles restrictions, obligations de déclaration et initiatives en matière d’application de la loi élargissent la portée des obligations de conformité dans un large éventail d’industries et de secteurs d’activité.

Pour de nombreuses organisations, la gestion des substances chimiques a toujours été considérée comme une question technique ou de gestion responsable des produits. Cependant, cette question devient de plus en plus une préoccupation majeure sur les plans juridique, réglementaire et de la réputation.

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