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ARTICLE · 24 AUGUST 2020

Énergie Et Électricité De Substitution Au Canada : Dynamique Légale Et Réglementaire

Quatre associés de notre groupe national Énergie ont corédigé dernièrement le chapitre canadien (en anglais seulement) de la troisième édition d'Alternative Energy & Power...

CanadaEnergy and Natural Resources

Quatre associés de notre groupe national Énergie ont corédigé dernièrement le chapitre canadien (en anglais seulement) de la quatrième édition d'Alternative Energy & Power publiée par Chambers and Partners. Ce chapitre traite de la structure réglementaire et légale qui régit l'énergie et l'électricité de substitution au Canada. Les sujets précis traités sont notamment les suivants : 

  • Structure et propriété de l'industrie de l'énergie;
  • Structure du marché, approvisionnement et établissement des prix;
  • Lois sur le changement climatique et énergie de substitution;
  • Production : cycle de vie de la réglementation, de l'approbation à la mise hors service;
  • Transport : construction et exploitation des installations;

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