Journal Constructo – 2 octobre 2020
Le 11 août dernier, le Tribunal rendait jugement dans
l'affaire Beauregard Environnement
ltée c. Inspectrice
générale de la Ville de Montréal
1.Ce jugement a été rendu dans le
cadre d'une demande visant à suspendre
l'exécution d'une décision prononcée
par une inspectrice du Bureau de l'Inspecteur
Général
(« BIG ») de la Ville de
Montréal.
Cette décision apporte certains éclaircissements
quant à la possibilité pour un entrepreneur de
surseoir aux impacts d'une décision prise par la Ville
à la suite d'une décision du BIG.
Les faits
À l'été 2019, le BIG enquête sur
l'exécution de certains « contrats de
nettoyage et de vidange complète des puisards et des
chambres de vannes, incluant le transport et
l'élimination des résidus »
octroyés à Beauregard, la demanderesse, par la Ville
de Montréal entre juin et septembre 2019.
