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ARTICLE · 24 AUGUST 2022

Dates Et Rappels Importants Concernant Les Organismes De Bienfaisance

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Les journées du mois d'août qui raccourcissent un peu plus chaque jour sont un rappel que l'automne est à nos portes et qu'une grande partie de l'année 2022 est derrière nous.

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Les journées du mois d'août qui raccourcissent un peu plus chaque jour sont un rappel que l'automne est à nos portes et qu'une grande partie de l'année 2022 est derrière nous.

En 2022, le gouvernement du Canada a proposé plusieurs changements importants aux lois applicables aux organismes de bienfaisance, que nous avons résumés dans  notre numéro spécial consacré au budget fédéral de 2022.

Nous tenons à souligner quelques dates importantes et rappels concernant les organismes de bienfaisance alors que nous abordons la dernière ligne droite de 2022 et que nous nous dirigeons vers 2023.

23 juin 2022 : Entrée en vigueur des règles concernant les décaissements admissibles et de la règle encadrant les dons dirigés

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