Les journées du mois d'août qui
raccourcissent un peu plus chaque jour sont un rappel que
l'automne est à nos portes et qu'une grande
partie de l'année 2022 est derrière
nous.
En 2022, le gouvernement du Canada a proposé plusieurs
changements importants aux lois applicables aux organismes de
bienfaisance, que nous avons résumés dans
notre numéro spécial consacré au budget
fédéral de 2022.
Nous tenons à souligner quelques dates importantes et
rappels concernant les organismes de bienfaisance alors que nous
abordons la dernière ligne droite de 2022 et que nous nous
dirigeons vers 2023.
23 juin 2022 : Entrée en vigueur des règles
concernant les décaissements admissibles et de la
règle encadrant les dons dirigés