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ARTICLE · 27 MAY 2020

Mise À Jour Relative À La Subvention Salariale D'urgence Du Canada

McCarthy Tétrault
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Le 15 mai 2020, le gouvernement du Canada a annoncé les changements suivants à la Subvention salariale d'urgence du Canada (la « SSUC ») :

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Le 15 mai 2020, le gouvernement du Canada a annoncé les changements suivants à la Subvention salariale d'urgence du Canada (la « SSUC ») :

  • Prolongation de la période d'aide: la SSUC sera prolongée de douze semaines, soit jusqu'au 29 août 2020.
  • Autres types d'employeurs admissibles  : L'admissibilité à la SSUC a été élargie pour inclure les catégories d'employeurs suivantes (de manière rétroactive au 11 avril 2020 et s'appliquant à toutes les périodes d'admissibilité commençant le ou après le 15 mars 2020) :
    • Les sociétés de personnes ayant un ou plusieurs associés non admissibles si, tout au long de la période d'admissibilité, les personnes ou les sociétés de personnes non admissibles ne détiennent pas - directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs sociétés de personnes - une participation totale dans la société de personnes représentant plus de 50 % de la juste valeur marchande de l'ensemble des participations dans la

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