À la lumière de la pandémie de COVID-19, l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (« OCRCVM ») a annoncé qu'il reportait au 31 décembre 2021 la mise en Suvre de son Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres de l'OCRCVM et des diverses règles connexes. La mise en Suvre avait été précédemment prévue pour le 1er juin 2020.
Une liste des avis sur les règles auxquels le délai s'applique peut être consultée ici (en anglais seulement).
Pour obtenir plus de renseignements, voir l'Avis 20-0079 de l'OCRCVM.
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