L'OCRCVM Propose L'adoption Anticipée Des Règles D'identification Du Client

Aux termes des modifications apportées aux Règles des courtiers membres, le seuil de propriété véritable auquel les règles d'identification et de vérification du client seront déclenchées sera porté de 10 % à 25 %.

• La proposition de l'OCRCVM portera de 10 % à 25 % le seuil de propriété véritable dans les Règles des courtiers membres existantes et modifiera les exigences de compétence et de formation, afin de les harmoniser avec les règles qui devraient être mises en Suvre au moyen du Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres de l'OCRCVM (le « Manuel de réglementation de l'OCRCVM »), dont l'adoption a été fixée au 31 décembre 2021.
• Le Manuel de réglementation de l'OCRCVM devait initialement prendre effet le 1^er juin 2020; toutefois, en raison de la pandémie de COVID-19, sa mise en Suvre a été reportée au 31 décembre 2021.