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ARTICLE · 27 MAY 2020

L'accès À L'information En Temps De Pandémie

McCarthy Tétrault
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De nos jours, l'information et surtout l'accès à l'information occupent une place importante dans notre société

CanadaCoronavirus (COVID-19)

De nos jours, l'information et surtout l'accès à l'information occupent une place importante dans notre société. Au Québec et au Canada, les lois sur l'accès à l'information posent le principe d'un droit général d'accès aux documents et renseignements détenus par les organismes publics.

Ce droit, à statut quasi constitutionnel, continue d'exister en temps de pandémie, mais son exercice pourra nécessiter quelques accommodements. En effet, dans les dernières semaines, bien que les délais obligatoires pour répondre à une demande d'accès n'ont pas été suspendus au Québec, plusieurs organismes publics informent déjà les requérants qu'ils se prémunissent de leur droit de prolonger le délai de traitement des demandes, suivant l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels1 (la « LAIQ »), en plus d'appeler à la compréhension et à la souplesse des requérants. Il est plus que probable que

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