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ARTICLE · 16 JANUARY 2023

COVID-19 : Pas La Panacée De Tous Les Maux Sur Un Chantier

Miller Thomson
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Le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec déclarait l'état d'urgence sanitaire sur tout le territoire québécois en raison de la pandémie de la COVID-19.

CanadaCoronavirus (COVID-19)

Le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec déclarait l'état d'urgence sanitaire sur tout le territoire québécois en raison de la pandémie de la COVID-19. La suspension des chantiers de construction qui en a suivi a fait couler beaucoup d'encre dans l'industrie, notamment en ce qui concerne la question de la force majeure.

Deux ans plus tard, les dossiers nés des impacts de la COVID-19 commencent à percoler du système de justice. Tout récemment, la Cour supérieure a rendu une décision dans l'affaire Construction J. & R. Savard ltée c. Dynamitage Hardroc inc.1, un dossier où un entrepreneur cherchait à invoquer les impacts de la COVID-19 pour justifier son inexécution contractuelle.

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