Introduction
Le groupe Concurrence, antitrust et investissement étranger de Blakes a préparé la présente Trousse relative à la planification et à l’examen des fusions (la « Trousse ») afin de vous guider dans le processus d’examen des fusions au Canada. Divers organismes gouvernementaux, dont le Bureau de la concurrence du Canada et Investissement Canada, ont le pouvoir d’examiner, de contester ou de bloquer une fusion. Il est donc essentiel de bien comprendre le processus d’examen des fusions au Canada pour vous assurer de mener à bien votre opération, et Blakes peut vous accompagner à chaque étape.
Dans la présente Trousse, nous répondons d’abord à certaines des questions les plus courantes sur le processus d’examen des fusions, y compris sur les circonstances dans lesquelles une opération doit faire l’objet d’un avis auprès du Bureau de la concurrence ou d’Investissement Canada avant sa clôture.