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ARTICLE · 02 DECEMBER 2025

Est-ce que les vérifications de l'ARC pourraient bientôt ressembler à une procédure judiciaire?

Miller Thomson
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Note de la rédaction : Le présent article s'appuie sur le survol que nous avons publié récemment au sujet des modifications proposées aux pouvoirs de vérification...

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Note de la rédaction : Le présent article s'appuie sur le survol que nous avons publié récemment au sujet des modifications proposées aux pouvoirs de vérification, annoncées en août 2025 :  (en anglais) Canada's Digital Services Tax : What the June 2025 reversal means for your business.

La prochaine fois que l'Agence du revenu du Canada (« ARC ») mènera une vérification de votre entreprise, le processus pourrait ressembler davantage à un contre-interrogatoire. Selon les modifications proposées à la Loi de l'impôt sur le revenu (la « LIR »), les vérificateurs pourraient désormais avoir le pouvoir d'exiger un témoignage sous serment, ce qui modifiera de façon notable le processus de vérification et les mesures de préparation requises pour les contribuables.

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