L'Institut National de la Propriété
Industrielle du Brésil (également appelé INPI,
comme en France) propose plusieurs procédures permettant
d'accélérer l'examen des demandes de
brevet.
Depuis le 1er janvier 2025, le Brésil a également
rejoint le programme Global PPH (Patent Prosecution Highway),
offrant ainsi de nouvelles opportunités pour obtenir un
brevet plus rapidement dans ce pays.
Accélération via le Programme PPH
Si l'examen au fond de votre demande de brevet au
Brésil n'a pas démarré, elle pourrait
être éligible à une procédure
accélérée. Il est toutefois recommandé
d'agir rapidement, car l'office brésilien impose
une limite de demandes PPH par trimestre.
Dans le cadre du Global PPH, ainsi que d'autres accords
signés ces dernières années avec des offices
de brevets majeurs (États-Unis, Chine, Japon, Europe,
Royaume-Uni, Danemark, Corée du Sud et OMPI), certaines
conditions doivent être respectées. En particulier,
les revendications doivent être