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ARTICLE · 04 MARCH 2025

Market Intelligence Thought Leadership Award Winner

Le Brésil a rejoint le programme Global PPH

L'Institut National de la Propriété Industrielle du Brésil (également appelé INPI, comme en France) propose plusieurs procédures permettant d'accélérer l'examen des demandes de brevet.

BrazilIntellectual Property

L'Institut National de la Propriété Industrielle du Brésil (également appelé INPI, comme en France) propose plusieurs procédures permettant d'accélérer l'examen des demandes de brevet.

Depuis le 1er janvier 2025, le Brésil a également rejoint le programme Global PPH (Patent Prosecution Highway), offrant ainsi de nouvelles opportunités pour obtenir un brevet plus rapidement dans ce pays.

Accélération via le Programme PPH

Si l'examen au fond de votre demande de brevet au Brésil n'a pas démarré, elle pourrait être éligible à une procédure accélérée. Il est toutefois recommandé d'agir rapidement, car l'office brésilien impose une limite de demandes PPH par trimestre.

Dans le cadre du Global PPH, ainsi que d'autres accords signés ces dernières années avec des offices de brevets majeurs (États-Unis, Chine, Japon, Europe, Royaume-Uni, Danemark, Corée du Sud et OMPI), certaines conditions doivent être respectées. En particulier, les revendications doivent être

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