Il est possible depuis le 07/08/2025 de solliciter un examen
accéléré d'une marque sous
réserve de pouvoir justifier de la nécessité
de bénéficier d'une procédure
prioritaire et d'acquitter une taxe (sauf cas
spécifiques où la procédure est gratuite).
Cette procédure vise à réduire
considérablement le délai d'admission des
demandes de marques au Brésil.
Par ailleurs, à compter du 28/11/2025, il sera possible
de revendiquer le caractère distinctif d'une marque
acquis par l'usage.
Il devra ainsi être démontré que la marque a
fait l'objet d'un usage substantiel et continu au cours
des trois dernières années et qu'elle est
reconnue par une partie pertinente du public comme identifiant une
origine commerciale.
