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ARTICLE · 13 MAY 2024

En Belgique, Il N'y A Pas De Citoyens De Second Ordre

Le 21 mars 2024, la Cour constitutionnelle a suspendu l'article 13 de la loi du 25 décembre 2023 « modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et modifiant l'ancien code civil...

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Le 21 mars 2024, la Cour constitutionnelle a suspendu l'article 13 de la loi du 25 décembre 2023 « modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et modifiant l'ancien code civil, afin de permettre aux jeunes âgés de seize et dix-sept ans de prendre part à cette élection sans formalité préalable d'inscription ».1

Par cet arrêt la Cour réaffirme l'importance du droit de vote comme fondement d'une société démocratique et d'un état de droit. Elle refuse catégoriquement de fragmenter le corps électoral et de faire des jeunes électeurs des citoyens de seconde zone.

Lorsqu'en juin 2022 le législateur a voulu permettre aux plus jeunes de participer à la vie démocratique, il a ouvert le droit de vote obligatoire aux jeunes de 16 et 17 ans qui s'inscriraient sur les listes électorales. Appelée à se prononcer sur cette mesure, la Cour constitutionnelle a considéré que la condition de l'inscription préalable constituait un obstacle

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