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ARTICLE · 06 AUGUST 2020

Mesures Relatives À La Culture

Miller Thomson
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Miller Thomson LLP ("Miller Thomson") is a national business law firm with approximately 500...

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Le budget prévoit certains changements aux règles existantes relatives au secteur culturel ...

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( Available in French only )

Le budget prévoit certains changements aux règles existantes
relatives au secteur culturel :

  • l'allègement fiscal accordé aux travailleurs
    étrangers du cinéma est élargi de façon à inclure plusieurs nouveaux postes aux
    fins de l'admissibilité à cet allègement fiscal;
  • la bonification applicable à certaines
    productions cinématographiques ou télévisuelles de langue française est élargie
    de façon à inclure dorénavant les longs, moyens et courts métrages de fiction
    en animation qui ne sont pas destinés à la jeunesse;
  • le plafond du crédit d'impôt remboursable pour
    la production de spectacles à l'égard des comédies musicales passe de
    750 000 $ à 1,25 million de dollars.

    De plus, un nouveau crédit d'impôt est instauré relativement

    à la production d'évènements ou d'environnements multimédias présentés à
    l'extérieur du Québec. Ce crédit d'impôt remboursable sera égal à 35 % des
    dépenses de main-d'ouvre admissibles engagées afin de réaliser une production
    admissible et sera limité à 350 000 $.

    Restez Informés

    The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.

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